Conditions générales d'utilisation
Règles d'utilisation de nos services et de nos sites web
Dernière mise à jour : 28 avril 2025
Introduction
Bienvenue sur le site web de PEL DIGITAL. Les présentes Conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels PEL DIGITAL met à disposition des utilisateurs ses services et son site web.
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Définitions
Dans les présentes conditions générales d'utilisation, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :
- Site : désigne le site web accessible à l'adresse pel.digital et l'ensemble de ses pages.
- Services : désigne l'ensemble des services proposés par PEL DIGITAL aux utilisateurs via le Site.
- Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site et utilise les services.
- Contenu : désigne l'ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.
Accès au site
L'accès au Site est libre et gratuit à tout Utilisateur. Les coûts afférents à l'accès au Site, qu'il s'agisse des frais matériels, de logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
PEL DIGITAL ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
PEL DIGITAL se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis pour maintenance ou pour toute autre raison.
Propriété intellectuelle
Le Site et tous les éléments qui le composent (tels que textes, images, photographies, logos, vidéos, sons, architecture, base de données, logiciels, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PEL DIGITAL.
Utilisation du site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes conditions générales et aux lois en vigueur. En particulier, l'Utilisateur s'engage à :
- Ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au Site ou aux systèmes informatiques qui lui sont associés
- Ne pas collecter ou recueillir des informations concernant d'autres Utilisateurs sans leur consentement
- Ne pas utiliser le Site pour transmettre des virus informatiques ou autres codes, fichiers ou programmes malveillants
Limitation de responsabilité
PEL DIGITAL s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, PEL DIGITAL ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou la pertinence des informations mises à disposition sur le Site.
En conséquence, PEL DIGITAL décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.
Liens hypertextes
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La mise en place de liens hypertextes par l'utilisateur vers le Site est autorisée à condition que ces liens ne portent pas atteinte aux intérêts de PEL DIGITAL et qu'ils garantissent la possibilité pour l'utilisateur d'identifier l'origine et l'auteur du contenu.
Protection des données personnelles
PEL DIGITAL respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles. Pour plus d'informations sur la manière dont PEL DIGITAL traite vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Modifications des CGU
PEL DIGITAL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version des conditions générales d'utilisation disponible sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation par l'Utilisateur des nouvelles conditions.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante : dpo@pel.digital.